Documents de gouvernance

Le Régime de pension agréé de la Société canadienne des postes - Volets à prestations déterminées (PD) et à cotisations déterminées (CD)
- Dispositions du Régime

Le Régime de pension agréé de la Société canadienne des postes (le Régime) a été adopté par la Société canadienne des postes le 1er octobre 2000. Avant cette date, la Société était assujettie à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Le Régime a été établi suite à une modification à la LPFP (projet de loi C-78) et au transfert de fonds subséquent de la LPFP. La Société canadienne des postes procure des prestations de retraite à ses employés admissibles. Le Régime est un régime de retraite enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.


Pratiques en matière d'éthique pour le Régime de retraite de Postes Canada

Postes Canada est chargée de la gestion de son propre régime de retraite et de la caisse de retraite pour ses employés et elle assume ces importantes responsabilités tout en respectant les meilleures pratiques en matière d’éthique et les meilleurs principes de gouvernance. Les Pratiques en matière d’éthique pour le Régime de retraite de Postes Canada (le Régime) établissent les attentes envers tous les employés de Postes Canada qui font partie de l’équipe qui gère et soutient le Régime ou encore qui exécute les activités d’investissement pour ce dernier.

Parmi les Pratiques en matière d’éthique, on retrouve

  • la Pratique relative au code de conduite qui comprend les aspects à considérer quant aux conflits d’intérêts et à l’antifraude propres au Régime, et
  • la Pratique relative aux transactions personnelles et aux transactions d’initiés pour assurer le plus haut niveau d’intégrité dans l’exécution d’activités d’investissement.

Lignes directrices s’appliquant au vote par procuration - Volet à prestations déterminées (PD)

À titre de fiduciaire, Postes Canada est tenue d’exercer ses droits de vote au mieux des intérêts du régime, de ses cotisants et du répondant. Ce document, approuvé par le Comité des pensions du Conseil d’administration de Postes Canada, décrit les lignes directrices sur le vote par procuration et fournit des conseils à une tierce partie sur la façon de voter sur des questions comme l’indépendance des conseils d’administration, l’utilisation d’options d’achat d’actions, la rémunération des cadres supérieurs et les droits des actionnaires.


Énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP) - Volet à prestations déterminées (PD)

L’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) - Volet à prestations déterminées (PD) est un document établi par le Comité des pensions, régissant les placements de l’actif du Régime de pension agréé de la Société canadienne des postes (le Régime). L’EPPP - PD décrit les méthodes d’administration de la caisse de retraite, les caractéristiques, l’engagement du Régime, les objectifs de placement, la politique sur la composition de l'actif, les investissements permis et les contraintes, ainsi que d’autres exigences propres à l’investissement et l’administration de l’actif du Régime. Annuellement l’EPPP - PD est revu, mis à jour et approuvé par le Comité des pensions du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes. Selon les règlements de la pension, l’actuaire du Régime et les membres du Conseil consultatif des pensions reçoivent une copie mise à jour de l’EPPP - PD après chaque approbation.


Énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP) - Régimes d'accumulation du capital

L’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) – Régimes d’accumulation du capital est un document établi par le Comité des pensions, régissant la structure de placement des Régimes d’accumulation du capital offert par Postes Canada. Les Régimes d’accumulation du capital comprennent le volet à cotisations déterminées (CD) du Régime de pension agréé de la Société canadienne des postes (le Régime) et le Régime d’épargne volontaire (REV). L’EPPP – Régimes d’accumulation du capital décrit le mode de gouvernance de la caisse de retraite, la structure de placement, les croyances en matière de placement, ainsi que d’autres exigences propres à l’investissement et l’administration de l’actif des Régimes d’accumulation du capital. Annuellement l’EPPP – Régimes d’accumulation du capital est revu, mis à jour et approuvé par le Comité des pensions du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes. L’actuaire du Régime et les membres du Conseil consultatif des pensions reçoivent une copie mise à jour après chaque approbation.




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