Glossaire

A B C D E F G H I L M O P R S T V


Accord de transfert de pension (ATP)

Accord visant le transfert direct d'une somme d'argent d'une caisse fiduciaire de retraite d'un employeur à celle d'un autre, au nom de l'employé qui quitte le premier employeur pour joindre le deuxième. L'employé est alors crédité pour un nombre d'années de services dans le cadre du régime du second employeur.


Actif(s)

Articles ayant une valeur monétaire, notamment des espèces, des actions, des obligations et des biens immobiliers.


Actifs nets de placement

Somme des placements et des créances relatives aux placements, moins les passifs liés aux placements.


Actifs non traditionnels

Portefeuille d’éléments d’actifs considérés non traditionnels, notamment l’infrastructure et les biens immobiliers. Les actifs non traditionnels sont moins liquides que les placements traditionnels et conviennent mieux à des horizons de placement à plus long terme. Ils offrent également une protection contre l’inflation pour les régimes de retraite indexés.


Actionnaire

Personne physique ou morale qui est titulaire d'une ou de plusieurs actions d'une société.


Actions

Actions ordinaires ou privilégiées représentant un droit de participation à une société et le droit de recevoir des dividendes découlant des bénéfices. Les actions de sociétés à capital fermé sont des actions qui ne sont pas cotées en bourse.


Actuaire

Professionnel chargé de calculer les obligations des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.

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Affectation de remplacement de longue durée

Une affectation de remplacement de longue durée désigne l’une ou l’autre des affectations suivantes :

  1. une affectation de travail unique prédéterminée débutant le l er janvier 2004 ou ultérieurement en vertu de la convention collective conclue avec le STTP et ayant trait à l'Exploitation postale urbaine, dont la durée est de plus de six mois et dont les heures de travail prévues ou assignées sont d'au moins douze heures par semaine;
  2. une affectation de travail unique prédéterminée débutant le 1er janvier 2016 ou ultérieurement en vertu de la convention collective conclue avec l’ACMPA, dont la durée est de plus de six mois et dont les heures assignées sont d’au moins douze heures par semaine; et toute autre affectation subséquente du même employé pour une période de plus de vingt quarts consécutifs à un même poste où les heures assignées sont d’au moins douze heures par semaine; ou
  3. une affectation pour une période de plus de vingt quarts consécutifs débutant le 1er janvier 2016 ou ultérieurement en vertu de la convention collective conclue avec l’ACMPA, dont les heures assignées sont d’au moins douze heures par semaine pour la durée de l’affectation, et qui, en raison d’une prolongation ou de plusieurs prolongations consécutives de plus de vingt quarts consécutifs chacune, s’étend au-delà de six mois de travail continu au sein d’un même poste; et toute autre affectation subséquente du même employé pour une période de plus de vingt quarts consécutifs dans un même poste où les heures assignées sont d’au moins douze heures par semaine. Plus précisément, l’affectation de remplacement de longue durée dans cette situation débutera le jour suivant la période de six mois de travail continu dans l’affectation prolongée. Cette période de six mois est appelée « période d’affectation admissible ».

Âge ouvrant droit à pension

L'âge minimal auquel vous pouvez recevoir une pension non réduite.

Si vous êtes un membre représenté par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), Exploitation postale urbaine (EPU) ou Factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS) qui est devenu admissible à participer au Régime le ou après le 21 décembre 2012, l'âge ouvrant droit à pension est a) le dernier en date de ces événements : 65 ans, l'âge auquel vous avez terminé deux années de service admissible ou l'âge auquel vous auriez terminé deux années de participation au Régime en supposant que votre participation au Régime continue, ou b) 60 ans si vous comptez au moins 30 années de service admissible.

Pour tous les autres participants, l'âge ouvrant droit à pension est a) le dernier en date de ces événements : 60 ans, l'âge auquel vous avez terminé deux années de service admissible ou l'âge auquel vous auriez terminé deux années de participation au Régime en supposant que votre participation au Régime continue, ou b) 55 ans si vous comptez au moins 30 années de service admissible.


Agence du revenu du Canada (ARC)

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) et des règlements connexes, lesquels établissent les limites maximales au titre des régimes de retraite agréés. La LIR indique les limites maximales fixées en matière d'impôt pour les cotisations du participant et de l'employeur (Postes Canada) afin d'inciter les Canadiens à épargner en prévision de leur retraite. Elle établit des restrictions relativement au montant des gains annuels que les Canadiens peuvent accumuler au titre de revenu de retraite à impôt différé, de même qu'au montant transférable à d'autres régimes ou à des REER immobilisés.


Bénéficiaire

Une personne ou un groupe désigné qui pourrait avoir droit à des prestations de survivant.


Bourse

Marché où se négocient des titres. Les grandes Bourses mondiales sont notamment celles de Toronto (TSE), de New York (NYSE), de Tokyo (NIKKEI) et de Londres.

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Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Organisme fédéral qui réglemente les régimes de retraite conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP).


Capital

Ressources financières utilisées par une entreprise, notamment l'actif, les biens et espèces.


Capital-actions

Action ordinaire ou privilégiée représentant un droit de participation à une société et le droit de recevoir des dividendes découlant des bénéfices.


Capitalisation

Paiements systématiques versés dans un fonds de régime de retraite qui, avec les revenus de placement prévus, doivent servir à rembourser toutes les prestations de retraite et autres prestations à mesure qu'elles sont dues et exigibles.


Comité consultatif de placement (CCP)

Agit à titre d'expert-conseil en matière de placements du Régime.


Comité des pensions

Veille à l'orientation stratégique du Régime, à son administration et aux placements de la caisse.

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Composition de l'actif

Répartition des placements parmi différentes catégories d'actif, normalement exprimée en pourcentage, pour réaliser un objectif de placement. Cette démarche, laquelle a fait ses preuves, permet de diversifier le portefeuille afin de limiter le risque.


Conjoint, conjointe

Personne avec qui vous êtes marié ou qui est partie à un mariage nul avec vous. Si, au moment où il est nécessaire de trancher, un participant a un conjoint duquel il est séparé et un conjoint de fait avec lequel il cohabite, toute référence au « conjoint ou conjoint de fait » désigne le conjoint de fait.


Conjoint, conjointe de fait

Personne qui vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins un an.


Conseil d'administration (Société canadienne des postes)

Personnes nommées par le gouvernement du Canada pour veiller à la gestion de la Société canadienne des postes.


Contrat à terme de gré à gré

Opération négociée sur un marché au comptant au cours de laquelle un vendeur accepte de livrer un bien particulier à un acheteur à une date future.


Convention supplémentaire de retraite (CSR)

Une convention non agréée établie par Postes Canada pour assurer des prestations en supplément de la pension maximale qui peut être payée par le Régime, en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu.

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Cours du marché

Prix le plus récent auquel un titre a été acheté ou vendu.


Coût des prestations pour service courant

Obligation au titre des prestations de retraite additionnelle créée pendant l'année qui vient, ce qui se traduit par une autre année décomptée pour les employés qui cotisent au Régime.


Déflation

Diminution du prix des biens et services. Contraire d'inflation.


Dette

Argent emprunté. L'emprunteur est obligé de rembourser le capital plus des intérêts déterminés, à une date précise.


Droit de vote

Droit des actionnaires, comme propriétaires partiels, de pouvoir se prononcer sur les affaires d'une entreprise, comme la composition du conseil d'administration et la politique générale (Voir procuration).

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Employé à plein temps

Personne employée par Postes Canada :
• dont les heures assignées hebdomadaires s'élèvent à 30 heures ou plus;
• ou occupant plusieurs postes à temps partiel, où le total des heures assignées combinées pour les divers postes équivaut à 30 heures ou plus par semaine.


Employé à temps partiel

Personne engagée par Postes Canada pour travailler moins qu'un employé à plein temps, mais pour un total d'au moins 12 heures assignées par semaine (il ne s'agit pas d'un employé temporaire).


Employé temporaire

Une personne qui travaille de façon temporaire ou en disponibilité, et qui ne compte pas d’heures assignées.


Employeur lié

Un employeur qui, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, a un lien de dépendance avec Postes Canada, y compris un employeur pour lequel les prestations sont tirées du Trésor du gouvernement du Canada ou par un agent de Sa Majesté la reine du chef du Canada.


Enfant(s) à charge

Vos enfants, beaux-fils, belles-filles et enfants adoptés de droit ou de fait qui, à votre décès, dépendent de votre soutien et sont soit, âgés de moins de 18 ans, ou âgés de 18 ans ou plus mais moins de 25 ans et fréquentent une école ou une université à temps plein et ce sans interruption notable depuis leur 18e anniversaire ou votre décès, selon la dernière de ces éventualités. Lorsqu'il y a décès après la cessation d'emploi, seuls les enfants, beaux-fils, belles-filles et enfants adoptés au moment de la cessation d'emploi sont considérés dans l'application des critères ci-dessus.

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Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)

Documentqui présente en détail la stratégie d'investissement et les objectifs de placement d'un régime de retraite.


Équivalent de trésorerie

Placements liquides, comme des bons du Trésor et des fonds du marché monétaire, qui sont facilement convertibles en espèces.


Espèces

Sommes d'argent, soldes bancaires, mandats bancaires et chèques.


Évaluation actuarielle

La législation s'appliquant aux régimes de retraite exige que les régimes de retraite à prestations déterminées fassent l'objet d'évaluations actuarielles chaque année. L'évaluation établit le coût total prévu des prestations de retraite payables aux participants et permet de veiller à ce que le régime soit capitalisé adéquatement.

Les évaluations permettent de suivre les progrès des actifs et des passifs du régime. Elles indiquent s'il y a un excédent ou un déficit de fonds pour couvrir la valeur des prestations de retraite accumulées.

Les évaluations actuarielles reposent sur les données des participants, les dispositions du régime et les hypothèses, y compris l'espérance de vie des participants, les taux d'intérêt, les hausses de salaire et l'inflation. Les rapports des évaluations actuarielles sont déposés auprès du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et de l'Agence du revenu du Canada.

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Exercice

Exercice financier ou année comptable d'une entreprise. Période, qui est généralement d'une durée de 12 mois et qui ne suit pas nécessairement l'année civile, aux termes de laquelle une société prépare ses états financiers.


Facteur d'équivalence (FE)

Montant calculé chaque année civile en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ce montant est utilisé pour déterminer la cotisation annuelle maximale que vous pouvez  verser dans un REER. Le rajustement réduit les droits annuels de cotisation à un REER en tenant compte de la valeur présumée des prestations de retraite gagnées ou des cotisations versées à un régime de retraite enregistré au cours de l'année précédente.


Facteur d'équivalence pour service passé (FESP)

La valeur additionnelle générée quand une personne reçoit des prestations de pension améliorées pour un service ouvrant droit à pension depuis 1990 (p. ex., le service que vous avez racheté), valeur qui aurait été incluse dans le facteur d'équivalence pour chaque année touchée si les prestations de pension améliorées avaient existé à cette époque.


Facteur d'équivalence rectifié (FER)

Le facteur d'équivalence rectifié est calculé lorsque votre emploi prend fin et que vous recevez une valeur de transfert (et non une pension immédiate ou différée. C'est la somme de vos facteurs d'équivalence et facteurs d'équivalence pour service passé depuis 1990 moins la valeur de transfert de votre pension pour le service depuis le 1er janvier 1990. Si le résultat est supérieur à 0 $, vos droits de cotisation à un REER seront restitués par la somme calculée.


Fiduciaire

Personne physique ou morale qui a un pouvoir juridique sur les biens d'un tiers et qui détient une obligation fiduciaire à leur égard.


Fiducie

Acte juridique par lequel une personne ou une société de fiducie est chargée de la garde et de la gestion de biens pour le compte d'un tiers.

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Fonds axés sur une date d’échéance

Fonds dont la composition de l’actif est choisie en fonction d’une échéance précise, telle que la date de départ à la retraite. Ce type de fonds passe automatiquement à une composition de l’actif de plus en plus prudente à mesure que l’échéance du fonds approche.


Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Régime similaire à celui d'un REER, mais en vertu duquel vous devez retirer un montant minimum à des intervalles définis. Vous pouvez cependant en retirer autant que vous le voulez.


Fonds de revenu viager (FRV)

Ce fonds offre un revenu de retraite. Quand vous atteignez l'âge de 71 ans, la Loi de l'impôt sur le revenu ne vous permet plus de garder vos épargnes-retraite dans un REER. Vous pouvez transformer votre REER en fonds de revenu viager. Ce fonds exige que vous preniez un montant minimum d'argent, jusqu'à concurrence d'un certain maximum.


Gains ou pertes de placement

Augmentation ou baisse, réalisée ou non réalisée, de la valeur marchande d'un portefeuille à la fin d'une période par rapport à sa valeur marchande au début de cette période.


Gains ouvrant droit à pension

Votre salaire de base et autres éléments de rémunération payés en reconnaissance de vos tâches courantes, y compris les primes de rendement d'équipe/primes d'accomplissement liées au rendement de l'entreprise, les indemnités administratives de l'ACMPA, les indemnités de soutien aux services régionaux de l'ACMPA, les primes au bilinguisme, les indemnités de compression salariale, les indemnités pour période de repos, ainsi que les primes de chef d'équipe et les primes selon le marché. Sont exclus la rémunération spéciale, les primes de rendement individuel, les heures supplémentaires, les gratifications, la rémunération pour les heures normales travaillées excédant vos heures assignées (exception faite des membres du STTP-EPU, de l'AFPC et de l'ACMPA), et autres éléments de rémunération ou indemnités qui ne sont pas expressément indiqués.

Pour les maîtres de poste travaillant dans un bureau de la catégorie des groupes dont des intérêts privés sont propriétaires ou locataires, les gains ouvrant droit à pension sont calculés sur la rémunération normale pour les heures du relevé d'unités de travail et un tiers des heures de disponibilité pour les maîtres de poste travaillant dans un bureau de la catégorie des groupes dont Postes Canada est propriétaire ou locataire (niveaux 2 à 6), les gains sont calculés sur le salaire régulier pour les heures du relevé d'unités de travail.

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Heures assignées

Le nombre d'heures régulières de travail hebdomadaire garanties se rattachant à un emploi.


Heures de disponibilité

Pour les employés de l'ACMPA faisant partie des opérations des bureaux à commission, la différence entre les heures Heures du relevé d'unités de travail et les heures hebdomadaire pendant lesquelles l'employé est tenu par la Société d'être disponible pour assurer le service postal.


Heures du relevé d'unités de travail

Les heures hebdomadaires de travail déterminées par le système de mesure de travail de Postes Canada comme étant les heures requises dans un bureau à commission pour effectuer les tâches associées à un poste.


Hypothèses (Hypothèses actuarielles)

Facteurs utilisés par un actuaire pour prévoir des événements futurs incertains ayant une incidence sur le coût des prestations de retraite. Il s'agit par exemple de l'estimation des intérêts et des revenus de placement, de l'inflation, des taux de mortalité et des tendances de retraite.


Immobilisation

Règles restreignant l'accès à l'argent transféré d'un régime de retraite à un compte personnel afin de garantir que les fonds fournissent un revenu de retraite.


Indice composé S&P/TSX

Indice composé des actions émises par les sociétés à forte capitalisation inscrites à la Bourse de Toronto, qui sert normalement d'indicateur du rendement du marché boursier canadien dans son ensemble. C'était anciennement l'indice TSE 300.

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Indice de référence

Point de référence utilisé comme base pour l'évaluation ou la comparaison. Un indice peut être utilisé comme indice de référence pour mesurer ou comparer le rendement d'un groupe semblable d'actifs.


Indice des prix à la consommation

Un indicateur de la variation des prix à la consommation d'un panier fixe de biens et services. Il est calculé par Statistique Canada pour plus de 600 biens de consommation. L'IPC est la mesure d'inflationla plus souvent utilisée.


Inflation

L'inflation se produit lorsque le pouvoir d'achat diminue en raison de la hausse de prix des produits et services.


Infrastruture

Actif ou ressource ayant de la valeur pour la collectivité ou la société (p. ex. routes, ponts et installations électriques).


Intérêts

Somme qu'un emprunteur doit payer à un prêteur pour un prêt ou un placement. Cette expression désigne également le rendement sur des fonds prêtés ou placés.


Invalide/Invalidité

Une condition physique ou mentale qui vous rend incapable d'occuper quelque emploi que ce soit pour lequel vos études, votre formation ou votre expérience vous qualifient, dans la mesure où il est raisonnable de présumer que cette condition durera vraisemblablement jusqu'à votre décès. Un tel état sera déterminé en fonction d'une preuve écrite préparée par un médecin autorisé à pratiquer au Canada.

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Lignes directrices sur le vote par procuration

Un document indiquant les lignes directrices devant être suivies par une tierce partie déléguée pour exercer le droit de vote pour les actions détenues au nom du régime de retraite de Postes Canada.


Liquidité

Capacité d'un actif à être transformé rapidement en espèces> et sans réduction de valeur.


Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP)

Loi fédérale qui régit les prestations de pension, l'administration et le financement de régimes de retraite qui versent des prestations de pension aux employés d'organisations sous réglementation fédérale (p. ex. transporteurs ferroviaires et aériens, compagnies de navigation, télécommunications, banques et certains organismes qui sont à l'avantage général du Canada). Le texte complet de la Loi est accessible sur l'Internet.


Loi de l'impôt sur le revenu (LIR)

La Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) et les règlements connexes établissent les limites maximales au titre des régimes de retraite agréés. La LIR indique les limites maximales fixées en matière d'impôt pour les cotisations du participant de l'employé et de l'employeur (Postes Canada) afin d'inciter les Canadiens à épargner en prévision de leur retraite. Elle établit des restrictions relativement au montant des gains annuels que les Canadiens peuvent accumuler au titre de revenu de retraite à impôt différé, de même qu'au montant transférable à d'autres régimes ou à des régimes enregistré d'épargne-retraite (REER) immobilisés. 


Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)

Loi fédérale qui prévoit le versement de prestations de pension aux employés de la fonction publique fédérale et aux employeurs participants, lesquels comprenaient, avant le 1er octobre 2000, les employés de Postes Canada.

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Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC)

Loi fédérale qui prévoit le versement de prestations de pension aux membre de la Gendarmerie royale du Canada.


Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes est un texte législatif fédéral qui prévoit le versement de prestations de pension aux membres des Forces canadiennes.


Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)

Le maximum des gains annuels en fonction desquels vous vous constituez des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ).


Mesures d'allègement de solvabilité

Mesures mises en place par le gouvernement fédéral pour aider les répondants de régimes de retraite à respecter leurs obligations de capitalisation en atténuant l'impact de la conjoncture économique à court terme.


Mouvements de trésorerie

équivaut aux rentrées de fonds moins les sorties sur une période donnée; ou, parallèlement, au bénéfice net plus les montants passés en charge pour la dépréciation, l'amortissement pour épuisement et l'amortissement. Peut être utilisé comme mesure de la santé financière

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Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP)

Moyenne sur cinq ans du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de l'année pendant laquelle vous avez cessé d'être employé, avez pris votre retraite ou l'année de votre 65e anniversaire, selon la première éventualité, et du MGAPdes quatre années précédentes.

En règle générale, la cessation d'emploi a lieu à la date où votre emploi prend fin, ou le dernier jour pour lequel vous recevez vos gains ouvrant droit à pension, selon la dernière de ces éventualités.

Si vous continuez à travailler après l'âge de 65 ans, la MMGP sera calculée à l'aide du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension qui est en vigueur pendant l'année de votre 65e anniversaire de naissance et celui des quatre années précédentes.

Si vous décédez pendant que vous êtes encore à l'emploi, votre MMGP utilisera le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension qui est en vigueur pendant l'année de votre décès et celui des quatre années précédentes.

Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension pour un participant quittant en 2019

YearYMPE
2019 57 400 $
2018 55 900
2017 55 300
2016 54 900
2015 53 600
Total 277 100 $
divisé par 5
Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension 55 420 $



Obligations

Titres de créance émis par une société ou une administration publique, par lesquels cette société ou cette administration publique promet au détenteur le remboursement du capital et d'un intérêt stipulé, dans un délai fixe. Effectuer un placement en obligations s'apparente à prêter de l'argent à une administration publique ou à un organisme.

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Obligations au titre des prestations de retraite

Valeur actuarielle des prestations de retraite pour le service complété jusqu'à une date déterminée, calculée à partir des hypothèses les plus probables.


Obligations sur le plan de la solvabilité

Valeur actuarielle des prestations de retraite pour le service complété jusqu'à une date déterminée, calculée à partir des hypothèses prescrites.


Participant avec pension différée

Une personne qui

  • était un cotisant du Régime,
  • n'est plus un employé
  • est en droit de recevoir un paiement du Régime  à une date ultérieure.


Passif

Obligation liant sur un plan juridique un particulier envers une entreprise pour le règlement d'une dette. Le passif est inscrit au bilan et peut comprendre les comptes fournisseurs, les impôts, les traitements, les charges constatées et les recettes différées. Le passif à court terme désigne les dettes payables dans un délai de un an, alors que le passif à long terme désigne les dettes payables sur une période plus longue.


Pension de la sécurité de la vieillesse (SV)

Paiement mensuel que reçoivent la plupart les Canadiens âgés de 65 ans et plus qui répondent aux exigences relatives à la résidence et au statut juridique.


Pension non réduite

La pension à laquelle vous avez droit si vous prenez votre retraite à l'âge ouvrant droit à pension.

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Pension réduite

La pension payable si vous partez à la retraite avant d'atteindre l'âge ouvrant droit à pension. Le Régime vous permet de partir à la retraite au plus 10 années avant l'âge ouvrant droit à pension; dans ce cas, vous recevrez une pension immédiate réduite. Votre pension est réduite, car vous la recevrez pendant une plus longue période.



Pensionné

Toute personne qui reçoit une prestation mensuelle du Régime. Un pensionné peut être un retraité, un survivant avant la retraite, un survivant après la retraite ou un enfant à charge.


Perte en capital

Perte sur la cession de biens classés comme immobilisations selon les dispositions législatives fédérales en matière d'impôt sur le revenu, notamment les actions, biens immobiliers et autres placements.


Placement

L'achat de valeurs en vue de gagner un revenu ou d'augmenter un capital. Les obligations, les actions et les biens immobiliers sont des exemples de placements.

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Pondération

Valeur (habituellement exprimée en pourcentage) d'une variable donnée. Exemple : le risque que représente un actif, une région géographique ou un secteur pour un portefeuille par rapport à l'indice de référence qui sert à mesurer le rendement de ce portefeuille.


Portefeuille

Ensemble des titres et placements que détient un individu ou une organisation, notamment  des obligations, actions, espèces, biens immobiliers et autres actifs.


Prestation de raccordement

Une pension temporaire payable à compter de la date de votre retraite jusqu'à votre 65e anniversaire de naissance, votre décès ou le début de prestations d'invalidité du RRQ/RPC, selon la première de ces trois éventualités. Votre prestation de raccordement ne cessera pas si vous choisissez de toucher des prestations du RRQ/RPC (autres que des prestations d'invalidité) avant l'âge de 65 ans.


Prestations de retraite accumulées

Prestations de retraite gagnées en vertu du Régime à une date précise.


Procuration

Pouvoir par lequel un actionnaire délègue à un autre actionnaire, un individu ou une entité les droits et les responsabilités pour le représenter et pour voter en son nom à des assemblées d'actionnaires.

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Rapport annuel

Une publication qui fait état des activités d'une entreprise au cours de l'année précédente, y compris les états financiers et les notes afférentes aux états financiers.


Régime d'assurance-invalidité

Régime d'assurance offert par Postes Canada à ses employés syndiqués dans le cadre de leur programme d'assurance-salaire.


Régime d'épargne-retraite immobilisé

Il s'agit d'un compte de placement où sont détenus les fonds devant être utilisés pour fournir un revenu de retraite. L'argent peut fructifier en étant exonéré d'impôts jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge maximal de la retraite précisé par la loi. Ce compte peut être utile si vous ne voulez pas vous servir (ou si vous n'en avez pas besoin) dans votre épargne-retraite dès que vous prenez votre retraite.


Régime de pensions du Canada (RPC)

Programme gouvernemental qui offre des prestations de pension, de décès et d'invalidité pour les Canadiens, à l'exception de ceux qui ont travaillé au Québec (voir Régime de rentes du Québec). Ce programme constitue l'une des composantes de votre revenu de retraite, au même titre que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Les travailleurs et les employeurs y versent des cotisations


Régime de rentes du Québec (RRQ)

Un programme gouvernemental provincial qui offre des prestations de pension, de décès et d'invalidité pour les Canadiens qui ont travaillé au Québec. Ce programme constitue l'une des composantes du revenu de retraite, au même titre que les programmes gouvernementaux fédéraux de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Les travailleurs et les employeurs y versent des cotisations.


Régime de soins médicaux complémentaire

Un régime qui fournit une protection supplémentaire pour l'hospitalisation et les soins médicaux aux employés dePostes Canada.

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Régime d'invalidité de longue durée

Un régime d'assurance offert par Postes Canada à ses employés non syndiqués dans le cadre de leur programme d'assurance-salaire. Ce régime verse des prestations autres que les prestations d'invalidité du régime de retraite de Postes Canada.


Rémunération moyenne la plus élevée (RME)

Moyenne de vos gains ouvrant droit à pension annuels des cinq années consécutives les mieux payées au cours desquelles vous avez cotisé au Régime. Si vous avez moins de cinq ans de service au cours desquelles vous avez cotisé au Régime, la RME est la moyenne de vos gains ouvrant droit à pension réels.

Pour les employés à temps partiel, les gains ouvrant droit à pension sont calculés sur une base annuelle; cela signifie qu'ils correspondent à la paie que vous auriez touchée si vous aviez travaillé à plein temps pendant l'année entière.


Rendement

Le rendement s'appelle aussi taux de rendement. Profit ou perte provenant d'un placement, sur une période donnée, normalement exprimé en pourcentage du placement initial. Le rendement réel est celui qui a été rajusté en fonction de l'inflation. Le rendement net est celui qui a été rajusté en fonction des dépenses.


Rendement annualisé

Calcul effectué pour une période inférieure à un an comme s'il s'agissait d'une année entière en tenant compte de lacapitalisation. Le rendement annualisé donne une meilleure idée du rendement des actions et des fonds et permet une comparaison plus facile à long terme. Des titres ayant un rendement moyen identique peuvent avoir des rendements annualisés différents. Par exemple, il est possible qu'une action ou un fonds ait un bon rendement moyen  sur une période de trois ans mais que son rendement annualisé soit négatif si une baisse importante durant la troisième année vient compenser les gains des deux premières années.


Rendement des placements

Résultats produits par un placement sur une période donnée.

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Rendement total

Gain total d'un placement ou d'un portefeuille, y compris les intérêts, les dividendes et le bénéfice, et déduction faite des pertes.


Rente

Un paiement mensuel que vous achetez auprès d'une compagnie d'assurance. Le montant du paiement mensuel est déterminé par le montant dans votre compte, les tarifs des rentes à cette date et le type de rente que vous choisissez. Vous pouvez choisir d'acheter une rente assortie de caractéristiques telles que l'augmentation du coût de la vie, une prestation de raccordement jusqu'à l'âge de 65 ans et des prestations aux survivants. Ces options augmenteront toutefois le coût de votre rente.


Rente viagère

Versement mensuels dont vous bénéficiez à partir de votre retraite jusqu'à votre décès. La prestation de raccordement est exclue.


Retraité

Une personne qui

  • était un cotisant du Régime,
  • n'est plus un employé,
  • reçoit un paiement mensuel du Régime de retraite de Postes Canada.


Revenu fixe

Obligations, lettres de change, hypothèques et autres titres générant un revenu périodique calculé à un taux d'intérêt fixe et précis.


Revenus de placement

Résultat net d'une société, servant en règle générale de critère de sa croissance future, de ses dividendes éventuels et, en dernière analyse, du cours de ses actions.

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Service accompagné d'option

Période de service antérieure à Postes Canada ou période durant laquelle vous étiez en congé autorisé, pour laquelle vous n'avez pas versé de cotisations..


Service admissible

Service pendant que vous participez et cotisez au Régime, y compris le service que vous avez racheté et le service transféré d'un autre employeur sous un accord de transfert de pension, jusqu'à concurrence de 35 ans. Le service admissible est mesuré de la même façon pour le service à temps partiel et le service à plein temps.


Service continu

Pour les participants à cotisations déterminées, une période ininterrompue de service à Postes Canada depuis la dernière date d'embauche.


Service ouvrant droit à pension

C'est le même que le service admissible, sauf si vous occupez ou avez occupé un emploi à temps partiel. Si votre service admissible comprend des périodes de service à temps partiel, votre service admissible à temps partiel est multiplié par le ratio établi entre vos heures assignées (il est question d'un service ouvrant droit à pension à temps partiel depuis le 1er janvier 2004 pour les membres du STTP-EPU, depuis le 6 avril 2005 pour les membres de l'AFPC, et depuis le 1er juillet 2006 pour les membres de l'ACMPA; le ratio est calculé à l'aide de vos heures réelles payées, à l'exception des heures supplémentaires, ou des heures assignées , selon le nombre le plus élevé des deux) et les heures normales à temps plein d'un employé à plein temps dans le même groupe professionnel. Le service ouvrant droit à pension est un facteur utilisé dans la formule de calcul de vos prestations de retraite.


Solvabilité

Dans un régime de retraite, capacité du régime à respecter ses obligations au titre des prestations de retraite actuelles et futures.


Supplément de revenu garanti (SRG)

Prestation mensuelle non imposable offerte aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse qui ont un faible revenu et qui vivent au Canada.


Survivant après la retraite

En ce qui a trait au participant au volet à prestations déterminées à la retraite, le conjoint ou conjoint de fait au moment où le participant a commencé à recevoir ses prestations de retraite.

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Survivant avant la retraite

Le conjoint ou conjoint de fait au moment de votre décès.


Taux d'actualisation

Taux d'intérêt à long terme utilisés pour calculer les obligations au titre des prestations de retraite.


Taux de capitalisation

Rapport des charges à payer du régime de retraite calculées dans une perspective de liquidation. Calculé selon une capitalisation de 100 % ou moins.


Taux de change

Instruments tels que la monnaie de papier, les billets de banque et les chèques utilisés pour effectuer des paiements entre pays.


Taux de rendement

Profit ou perte provenant d'un placement, sur une période donnée, normalement exprimé en pourcentage du placement initial. Le rendement réel est celui qui a été rajusté en fonction de l'inflation. Le rendement net est celui qui a été rajusté en fonction des dépenses.


Taux d'intérêt

Taux facturé ou payé pour l'utilisation de l'argent. Le taux d'intérêt est souvent indiqué comme le pourcentage annuel du capital. Il est calculé en divisant le montant de l'intérêt par le capital. Les taux d'intérêt varient souvent en raison de l'inflation, des conditions du marché et des politiques de la Banque du Canada.


Titres

Instruments négociables représentés par un certificat, un document de propriété ou un droit sur les versements de revenu. Exemples : actions, obligations, hypothèques, dérivés, certificats de dépôt et options.

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Valeur actualisée

Valeur actuelle d'une somme ou d'un flux de trésorerie disponible plus tard, si l'on suppose un taux d'intérêt stipulé.


Valeur actuarielle

Valeur d'un versement ou d'une série de versements payables ou recevables à différentes dates et déterminée à une date donnée par l'application d'un ensemble particulier d'hypothèses actuarielles.


Valeur de transfert

Valeur estimée de vos prestations de retraite futures exprimée en dollars courants. Il s'agit d'un calcul basé sur des hypothèses actuarielles et les taux d'intérêt du marché qui pourraient fluctuer avec le temps.

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