Aperçu de la gouvernance

Postes Canada a comme vision que tous les participants au régime de retraite aient une sécurité financière à la retraite, et sa mission consiste à gérer et investir avec prudence les actifs du Régime au profit des participants.

Gouvernance du Régime

Postes Canada, à titre de répondante du Régime, est responsable de la capitalisation du Régime et de la conception de son modèle et, en tant qu'administratrice du Régime, est également responsable de son administration et des placements de la caisse de retraite. Le Conseil d'administration de Postes Canada (le Conseil) a comme responsabilité fiduciaire de surveiller ces activités afin de s'assurer qu'elles sont effectuées de façon responsable et dans l'intérêt de tous les participants au Régime. Le Conseil s'acquitte de ses obligations en veillant à ce que les pratiques d'investissements prudents et d'administration soient respectées.

Pour appuyer les responsabilités fiduciaires du Conseil, une solide structure de gouvernance du Régime est en place. Elle comprend les volets à prestations déterminées (PD) et à cotisations déterminées (CD) du Régime, la Convention supplémentaire de retraite (CSR) et le Régime d'épargne volontaire (REV), souvent désigné comme le Régime de retraite de Postes Canada. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des comités du Conseil.

Le Régime de retraite de Postes Canada est géré et appuyé par :

  • le Service des pensions de Postes Canada, pour les fonctions financières et administratives quotidiennes;
  • la Division des placements de la caisse de retraite de Postes Canada, pour les fonctions de gestion des placements du volet à PD;
  • la Financière Sun Life, en tant qu’administrateur, pour certains aspects de la gestion du volet à CD du REV.

Le Régime est géré conformément aux lois applicables, sous la supervision du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l'organisme fédéral de réglementation des régimes de retraite, et l'Agence du revenu du Canada (ARC). Certains services sont également offerts par les mandataires du Régime.

Postes Canada agit conformément aux meilleures pratiques et aux meilleurs principes de gouvernance. Tous les employés doivent respecter le Code de conduite de la Société canadienne des postes. En outre, les Pratiques en matière d'éthique énoncent les attentes à l’égard des employés faisant partie de l'administration du Régime de retraite de Postes Canada. Ces pratiques traitent des politiques et des lignes directrices propres au Régime de retraite de Postes Canada.

Les Pratiques en matière d'éthique comprennent la Pratique relative aux transactions personnelles et aux transactions d'initiés pour veiller à ce que les employés de Postes Canada effectuent les activités d'investissement en faisant preuve d'une intégrité exemplaire.

Nos bonnes pratiques de gouvernance

Surveillance

Comporte l'évaluation trimestrielle du rendement des placements et des ratios de capitalisation, au besoin, à l'aide de documents de référence tels que les énoncés des politiques et des procédures de placement et les objectifs de capitalisation. Le rendement du service, les contrats des fournisseurs de services, le rendement des gestionnaires de placements ainsi que les ententes sur les niveaux de service font également l'objet d'une surveillance régulière.

Évaluation

Les pratiques de gouvernance sont évaluées sur une base annuelle à l'aide des questionnaires de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). Les résultats sont examinés par le Comité des pensions afin de déterminer dans quelle mesure le Régime respecte les principes de gouvernance de l'ACOR, et ils sont ensuite communiqués au Conseil. L'ACOR a établi 11 principes de gouvernance qui définissent les bonnes pratiques de gouvernance pour les régimes de retraite dans les domaines de l'administration et de la gestion des placements. Plus de renseignements sur l'ACOR et ses principes de gouvernance sont présentés sur le site capsa-acor.org.

Audit

Des audits sont menés régulièrement par le Service de vérification interne et des auditeurs externes indépendants. De plus, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) peut également effectuer des examens du plan de gouvernance sur place, de temps à autre. Le BSIF a effectué un tel examen en 2010. Toutes les recommandations ont été traitées rapidement par la direction. Le BSIF a affirmé que le Régime a des contrôles, une surveillance et des procédés que l'on a qualifiés d'excellents, ainsi que de bonnes pratiques de gouvernance.

Gestion du risque

Le Conseil a établi un cadre de gestion des risques, qui définit le seuil de tolérance au risque en matière d'administration et de placements. Le cadre guide l'élaboration de stratégies visant l'atteinte des objectifs globaux.

Communication

Un certain nombre d'exigences législatives se rapportent aux communications avec les participants au Régime. Ces exigences sont respectées par la publication du Rapport aux participants annuel, les relevés personnels de prestations de retraite, les avis concernant les modifications apportées au Régime, les bulletins Parlons régime de retraite et Encontact, ainsi que d'autres communications. La plupart de ces publications peuvent être consultées sur ce site Web ou sur le site Web destiné aux participants de la Financière Sun Life. Les états financiers vérifiés du Régime sont disponibles sur ce site Web et des copies papier sont disponibles sur demande.