Invalidité


Que se passe-t-il si je deviens invalide?

Vous pourriez être admissible à  une prestation d'invalidité.

  • Votre médecin doit produire un rapport médical complet portant sur votre invalidité et le soumettre à la Financière Manuvie.
  • Vous devez présenter une demande de prestations d'invalidité au Centre du régime de retraite.


Si vous êtes atteint d'une invalidité... vous pourriez être admissible si...
pendant votre période d'emploi,

après avoir cessé de travailler pour  Postes Canada,

après que vous avez pris votre retraite,


Est-ce que j'accumule des années de service ouvrant droit à pension pendant que je souffre d'invalidité?

Vous n'en accumulez pas si vous touchez une prestation d'invalidité de Postes Canada.

Est-ce que je continue à  être participant du régime de retraite?

Oui. Si vous êtes admissible à  une prestation d'invalidité, vous deviendrez un participant retraité.

Comment calculer une prestation d'invalidité?

Une prestation d'invalidité est calculée de la même façon qu'une pension non réduite et est établie selon votre service ouvrant droit à  pension et la rémunération moyenne la plus élevée. La prestation d'invalidité comprend une prestation de raccordement qui sera versée jusqu'à  :

  • ce que vous soyez admissible à une prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ),
  • ce que vous ayez 65 ans,ou
  • la date de votre décès,


selon la première de ces éventualités.

Si vous souffrez d'une invalidité votre prestation d'invalidité représentera
  • alors que vous travaillez toujours ou
  • après votre cessation d'emploi et que vous êtes admissible à  une pension différé,

la prestation de pension à laquelle vous auriez eu droit si vous n'aviez pas souffert d'une invalidité, selon votre service ouvrant droit à  pension à  la date à  laquelle vous êtes devenu invalide sans réduction en fonction de votre âge.
à  votre retraite et vous recevez une prestation de pension mensuelle réduite, la pension non réduite calculée au moment de votre retraite, plus l'indexation que vous avez accumulée jusqu'à  présent, moins l'ajustement tenant compte du nombre d'années au cours desquelles vous avez reçu des prestations de pension réduite.


Comment puis-je savoir si je suis admissible à une prestation d'invalidité?

Vous êtes éligible à une prestation d'invalidité lorsque la compagnie d'assurance vous déclare, basé sur l'information médicale, avoir une invalidité totale. La compagnie d'assurance vous confirmera votre statut par écrit et une copie sera envoyée à AccèsRH. Si vous désirez recevoir une prestation d'invalidité, vous devez faire une demande.

Mon revenu de pension changera-t-il si je reçois une prestation d'invalidté du RPC/RRQ?

Oui. Votre prestation de raccordement prend fin à  la date d'entrée en vigueur d'une prestation d'invalidité du RPC/RRQ.

À quel moment les paiements commenceront-ils?

Une fois que la Financière Manuvie approuve la prestation d'invalidité, les versements commencent le jour désigné comme votre date de retraite.

Comment puis-je faire une demande de prestation d'invalidité?

Puisque le procédé de demande prend un certain temps, vous devriez l'entamer dès que votre compagnie d'assurance vous déclare avoir une invalidité totale. Il vous incombe de payer tous les frais associés à  vos examens médicaux ou les frais imposés par votre médecin pour qu'il remplisse les formulaires.

Vous
  • Communiquez avec le Centre du régime de retraite et demandez qu'on vous envoie une trousse de demande de prestations de pension pour invalidité et une estimation du montant de la prestation que vous recevrez si votre demande est approuvée.
  • Fixez un rendez-vous avec votre médecin.

Centre du régime de retraite
  • Vous transmet une trousse de demande de prestations de pension pour invalidité et une estimation du montant de la prestation.

Vous
  • Assurez-vous que les formulaires médicaux sont dûment remplis et signés par vous-même et votre médecin après votre examen médical.
  • Vous devez vous assurer que votre médecin transmet le Rapport d'évaluation de la santé au travail et le formulaire Interprétation d'examen médical au bureau de la Financière Manuvie de votre région. (La trousse de demande de prestations de pension pour invalidité comprend une liste de ces bureaux.) Assurez-vous de remplir la section 1 du Rapport d'évaluation de la santé au travail en entier avant de l'envoyer à  la Financière Manuvie. Sinon, votre demande pourrait accuser un retard important puisque la Financière Manuvie ne sera pas en mesure de définir votre employeur.
  • Transmettez le formulaire Preuve d'examen médical complété et signé au Centre du régime de retraite.

La Financière Manuvie
  • Étudie et interprète le rapport médical.
  • Approuve ou refuse votre demande de prestation d'invalidité.
  • Remplit, signe et achemine le formulaire Interprétation d'examen médical au Centre du régime de retraite.

Centre du régime de retraite Participants actifs
  • Vous avise et avise AccèsRH et la compagnie d'assurance par écrit de la décision de la Financière Manuvie. Si votre demande est refusée et que vous souhaitez poursuivre votre demande, vous devrez fournir d'autres renseignements médicaux à  la Financière Manuvie.


Personnes retraitées

  • Vous avise et avise la compagnie d'assurance de la décision de la Financière Manuvie.
  • Vous fait part de la prestation rajustée et de la date d'entrée en vigueur.
  • Fournit une autorisation écrite à  la Fiducie RBC Services aux Investisseurs pour le rajustement de vos prestations de pension.
  • Fin du procédé pour les personnes retraitées.

Vous (participants actifs seulement)
  • Décidez votre date de retraite lorsque vous êtes avisé de l'approbation de la Financière Manuvie.
  • Confirmez par écrit votre décision de prendre votre retraite pour des raisons médicales dans les 90 jours suivant l'approbation aux prestations d'invalidité en envoyant ou en remettant une lettre à  votre superviseur.
    • Votre lettre d'avis de retraite pour invalidité doit préciser que vous prenez votre retraite en raison d'une invalidité et la date de votre retraite.
    • Choisissez une date de retraite ultérieure à  la date d'approbation de votre demande par la Financière Manuvie. Si vous n'avez pas communiqué votre date de retraite dans les 90 jours suivant votre avis d'approbation, votre date de retraite la plus rapprochée sera la date à  laquelle le Centre du régime de retraite a reçu votre avis de retraite écrit (ne peut être rétroactif).

Ressources humaines
  • Reçoit votre lettre de prestation de retraite pour invalidité de votre superviseur.
  • Saisit la date de votre retraite et le code de raison de la cessation d'emploi dans le SAP. (Ces données sont ensuite acheminées au Centre du régime de retraite toutes les deux semaines.)
  • Vous achemine tous les formulaires d'assurance-vie et d'assurance-maladie complémentaires.
  • Vous avise de la couverture d'assurance-invalidité et d'autres avantages, ainsi que de l'incidence d'autres rémunérations sur votre paiement de prestation d'invalidité.

Centre du régime de retraite
  • Calcule le montant de vos prestations d'invalidité.
  • Vous envoie une trousse de retraite et les formulaires de cessation d'emploi connexes que vous devez remplir pour commencer à  toucher vos prestations d'invalidité.
  • Traite tous les arrérages non réglés liés aux congés non payés passés.
  • Traite les retenues volontaires (par exemple les retenues effectuées pour l'assurance-vie de base et les retenues par mensualités pour service accompagné d'option)).
  • Avise la compagnie d'assurances du montant de vos prestations d'invalidité.

Vous (participants actifs seulement)
  • Remplissez, signez et retournez la trousse de retraite et les autres documents relatifs aux cotisations en souffrance, s'il y a lieu, au Centre du régime de retraite.
  • Avisez par écrit le Centre du régime de retraite de l'approbation des prestations d'invalidité du RPC/RRQ. Envoyez une copie de la lettre d'approbation du RPC/RRQ au Centre du régime de retraite et à  la compagnie d'assurance-invalidité.

Centre du régime de retraite
  • Examine les documents que vous avez remplis.
  • Fournit une autorisation écrite à  la Fiducie RBC Services aux Investisseurs pour commencer le versement de vos prestations.

Fiducie RBC Services aux Investisseurs
  • Émet des prestations d'invalidité mensuelles au moyen de virement automatique à  votre institution financière.
  • Retient toutes les déductions volontaires et prévues par la loi de vos paiements (par exemple pour les avantages complémentaires de retraite et l'impôt sur le revenu).
  • Émet les feuillets T4A annuels.


Que se passe-t-il si ma santé s'améliore?

Aucune autre vérification n'est nécessaire une fois que vos prestations d'invalidité sont approuvées. Vous continuerez de recevoir vos prestations mensuelles. Le total de votre revenu n'excédera pas 70% de votre salaire avant invalidité.

Si vous retournez au travail, vos prestations de pension pourraient être touchées.