Changements à une relation conjugale

NOTE: Si vous vivez une séparation conjugale ou un divorce ou si vous avez vécu une séparation ou un divorce dans le passé pendant que vous étiez participant au Régime de retraite, vous devez faire parvenir une copie certifiée des ententes, toutes les ordonnances de la cour et les documents connexes au Centre du régime de retraite.

Qu'arrive-t-il si j'entame une relation conjugale avant ma retraite?

Conformément aux règlements du régime, si vous avez un survivant avant la retraite lorsque vous prenez votre retraite (ou à  votre décès, si cette éventualité se produit pendant que vous travaillez toujours), il ou elle reçoit toutes allocations aux survivants payable dans le cadre du régime, de même que vos enfants à  votre charge, s'il y a lieu.

Si votre situation conjugale change, faites une mise à  jour de vos renseignements personnels auprès du Libre-service pour les employés ou en communiquant avec AccèsHR.

Qu'arrive-t-il si j'entame une relation conjugale après ma retraite?

Si vous entamez une relation conjugale après votre retraite, votre nouveau conjoint ou conjoint de fait ne sera pas automatiquement admissible aux allocations aux survivants du régime.

Vous pouvez choisir de réduire votre pension pour fournir des allocations aux survivants à  votre conjoint ou conjoint de fait acquis après votre retraite.

Vous avez un an dès la dernière des éventualités suivantes :

  • la date à laquelle l'autre personne devient votre conjoint ou conjoint de fait, et
  • la date à laquelle votre prestation de retraite devient payable

pour fournir des allocations aux survivants.

Dois-je partager mes prestations de pension si ma relation conjugale prend fin?

Il se peut que vous ayez à  partager une partie ou la totalité de la pension que vous avez accumulée durant votre relation conjugale, assujettis au droit provincial des biens applicable.

Si je dois diviser mes prestations de pension, qui décide comment elles seront partagées?

Les prestations sont divisées en fonction d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un accord de séparation.

Où puis-je obtenir de l'information?

Communiquez avec le Centre du régime de retraite pour obtenir une Trousse d'information sur les ruptures de mariage.