Congé autorisé non payé
Que se passe-t-il si je prends un congé autorisé non payé?
Vous pourriez avoir le droit de continuer à cotiser à votre Régime à CD pendant un congé autorisé. Il existe deux types de congé autorisé : un congé autorisé prévu par la loi et un congé autorisé non prévu par la loi.
Qu'est-ce qu'un congé autorisé prévu par la loi?
Un congé autorisé prévu par la loi est un congé qui figure dans la législation du travail fédérale. Par exemple, un congé de maternité, un congé parental, un congé d'adoption, un congé de soignant et un congé d'invalidité ou de maladie.
Qu'est-ce qu'un congé autorisé non prévu par la loi?
Il s'agit d'un congé autorisé offert par Postes Canada qui ne figure pas dans la législation du travail fédérale. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les congés pour les soins et l'éducation d'enfants, les congés pour réinstallation du conjoint, les congés pour les soins aux personnes âgées, les congés pour service militaire, les congés d'étude et les congés pour raisons personnelles.
Qu'advient-il si je prends un congé autorisé prévu par la loi?
Congé autorisé prévu par la loi
| Postes Canada | Vous |
|---|---|
verse sa cotisation de base en votre nom; verse des cotisations de contrepartie, si vous choisissez de cotiser pendant la période de congé. |
pouvez continuer à cotiser pendant la période maximale prévue par la loi, si vous versez déjà des cotisations facultatives.
|
| Remarque : Les cotisations sont versées selon la somme de votre âge et de vos années de service continu. Le montant des cotisations sera calculé en fonction de vos gains ouvrant droit à pension à la date de début de votre congé. | Remarque : Si vous versez des cotisations facultatives, le pourcentage demeurera le même pendant la période de votre congé et à votre retour. Vous pouvez changer le pourcentage avant de partir en congé ou au début du congé. Pour ce faire, remplissez et retournez le Formulaire d'autorisation de retenue salariales. |
Qu'advient-il si je prends un congé autorisé non prévu par la loi ou un congé non autorisé?
Congé autorisé non prévu par la loi
| Postes Canada | Vous |
|---|---|
ne verse pas de cotisations en votre nom (ni cotisations de base, ni cotisations de contrepartie); |
ne pouvez pas cotiser au Régime. |
Qu'en est-il de mes cotisations au Régime d'épargne volontaire (REV) si je prends un congé autorisé?
Si vous cotisez au REV au moyen de retenues salariales, vos cotisations cesseront pendant la période du congé non payé. Si vous voulez continuer à cotiser au REV pendant votre congé, soit par l'entremise de transferts forfaitaires ou de prélèvements automatiques dans votre compte bancaire personnel, communiquez avec le service à la clientèle de la Canada Vie au 1 866 716-1313, du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h HE.
Que va-t-il se passer à mon retour au travail?
Si vous choisissez de continuer vos cotisations à votre Régime à CD pendant la période du congé autorisé prévu par la loi, vos cotisations s'accumuleront pendant votre absence. Elles seront prélevées sur votre paie à votre retour au travail pendant une période égale à deux fois la durée de votre congé, en plus de vos cotisations facultatives régulières.
Si vous avez choisi de mettre fin à vos cotisations facultatives à votre Régime à CD pendant la période du congé autorisé prévu par la loi ou si vous retournez d'un congé autorisé non prévu par la loi, vos cotisations facultatives d'employé reprendront au même taux en vigueur le dernier jour avant votre congé.
Le montant des retenues salariales pour vos cotisations au REV, reprendront au même pourcentage en vigueur avant votre congé.